Mentions légales – Conditions générales de vente – Politique de confidentialité

Mentions Légales

Propriétaire du site : APE Irma Jouenne
Adresse : 52 route de Poitiers 86280 Saint Benoit 
Téléphone : 06.18.94.86.77
Adresse mail : apeirmajouenne@gmail.com
SIRET n° 53817554800014

Créateur du site : Julien Dombre
Responsable de publication : Fanny Gérardin
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions régissent la vente à distance de toute confection à partir de la boutique en ligne du site  https://irma-jouenne.fr.
Tout commande implique l’acceptation préalable et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document qu’il peut librement consulter, sauvegarder et éditer. Le clic de validation de commande vaut pour “signature numérique”.
Lors de la passation de la commande, le Client atteste du fait qu’il est en possession de ses pleines capacités juridiques, lui permettant d’adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi de conclure le contrat de vente.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’APE Irma Jouenne sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date où le client valide sa commande.

  1. Objet du contrat
    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par l’APE Irma Jouenne (vendeur) au consommateur (l’acheteur).
    Elles  concernent le site de vente en ligne : https://irma-jouenne.fr
    N° de SIRET : 53817554800014
    Adresse : 52 route de Poitiers, 86280 Saint Benoît
    Email : apeirmajouenne@gmail.com
  2. Caractéristiques des créations
    Les articles présentés sont exclusivement réalisés par les membres de l’APE Irma Jouenne, les parents d’élèves ou les enfants sur les temps périscolaires.
    Chaque article est fait à la main et peut varier très légèrement de la photo. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lesquelles elles sont reçues. L’APE Irma Jouenne s’engage à informer le client le plus rapidement possible en cas d’indisponibilité de l’article commandé ou de retard dans sa réalisation.
    Les photographies, textes, informations et caractéristiques de chaque article présenté ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’APE Irma Jouenne ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
  3. Tarifs et modes de règlement
    Les prix sont exprimés en euros. L’APE Irma Jouenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant en boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les modes de paiement acceptés sont : CB (paiement en ligne sécurisé), chèque à l’ordre de l’APE Irma Jouenne ou espèces. Les commandes ne seront validées qu’après la réception du paiement.
  4. Livraison
    L’APE Irma Jouenne mettra tout en œuvre pour que la commande soit réalisée au plus vite. La livraison se fera soit en mains propres, soit par l’intermédiaire de l’enseignant de votre enfant.
  5. Force Majeur
    La responsabilité de l’APE Irma Jouenne ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
  6. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Celle-ci devra être retournée dans un parfait état de revente à l’APE Irma Jouenne qui remboursera le Client, conformément aux articles L. 121-20-1 à 121-20-7 du Code de la Consommation, dans les 30 jours à compter de la date de retour des produits. 
    Retrouvez le formulaire de rétractation en cliquant ici.
  7. Confidentialité
    l’APE Irma Jouenne s’engage à garder confidentielles les données personnelles communiquées par le Client pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses informations personnelles.
    Il peut adresser sa demande en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et e-mail à apeirmajouenne@gmail.com.
  8. Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
    En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
    Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Politique de confidentialité

 Seules les données me permettant de gérer tous les aspects de votre commande vous sont demandées (panier, paiement, préparation de commande, livraison, avis ou demandes d’informations et conseils sur votre commande).
Nous ne pratiquons aucun achat de données personnelles à l’extérieur. Nous collectons vos données personnelles nous-mêmes, de manière transparente, lors des moments clefs de notre relation avec vous (passage de commande, demande d’informations ou de conseils, etc.…). Les données que vous nous fournissez ne sont destinées qu’à l’APE Irma Jouenne. Nous nous engageons à ne jamais divulguer, louer ou céder vos données personnelles à un tiers quel qu’il soit.
Toutes les communications par email ou sms que nous sommes amenés à vous envoyer sont liées à vos commandes (confirmation de commande, livraison de commande, demande d’avis, etc.…) ou en réponses à vos demandes d’informations/ conseils /réclamations via notre formulaire de contact.
Ci-dessous vous trouverez tous les types de données que nous collectons et les traitements relatif à ces données avec leur origine, leur forme et leur finalité :
  • Données traitées : vos noms, prénoms, adresse email, adresse , numéro de téléphone.
  • Finalités des traitements : vous permettre de régler votre commande, de la préparer et de vous notifier de sa livraison
  • Responsable du traitement : les données que nous collectons sont traitées par l’APE Irma Jouenne, 52 route de Poitiers, 86280 Saint Benoit.
  • Durée de conservation : les données concernant les commandes sont conservées pendant 10 ans. Les données concernant les paniers sont conservées 3 mois.
  • Base légale : pour votre commande, un contrat est de fait passé entre vous et l’APE Irma Jouenne. Pour honorer notre part du contrat, nous avons besoin de recueillir et traiter vos données personnelles.
  • Vos droits : vous avez un droit d’accès et de modification à vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression de ces données par simple mail à apeirmajouenne@gmail.com.

Politique des cookies

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